Contentieux commerciaux, bancaires et immobiliers
Contentieux de sous-traitance automobile
Il s'agit de contentieux très techniques, que le cabinet peut prendre en charge grâce à son excellente connaissance du milieu automobile, de ses aspects hautement techniques, et des intervenants du secteur.
Ce type de contentieux exige une grande attention et une bonne dose de diplomatie, car ces contentieux opposent les grands noms de l'automobile à leurs sous-traitants. Il est donc important, lorsque le cabinet intervient pour le compte d'un sous-traitant, de mener à bien le contentieux sur un point particulier, tout en maintenant une bonne relation commerciale avec son client.
Dans ce secteur, les clients du cabinet sont essentiellement des PME dites de 1ère et 2ème catégories, qui produisent des pièces ou des parties de véhicules.
Les clients sont italiens, allemands, anglais et français, avec un chiffre d'affaires se situant entre 40 millions et 1,6 milliard d'euros.
Il peut s'agir par exemple de contentieux sur des contrats de fournitures automobiles, d'incidents, de rappels de parc...
- Négociation du prix, conditions générales de vente et d'achat, négociation sur répercussions des coûts matières
- Contentieux en défense d'une société française contre une société américaine placée sous le chapter 11. La société française a obtenu le paiement de ses créances
- Pour une entreprise de packaging, récupération de ses moules auprès d'un sous-traitant en difficulté
- Rupture de relations commerciales établies
- Responsabilité pour produits défectueux
Contentieux immobilier
La deuxième spécialité du cabinet en matière de contentieux porte sur le secteur immobilier.
Il peut s'agir de conflits de copropriété, de litiges de construction, de problèmes de baux commerciaux ou professionnels, aussi bien pour le bailleur que pour le locataire.
- révision de loyers
- ruptures abusives de baux
- expertises
Contentieux des procédures collectives
Une procédure collective peut donner lieu à de nombreux contentieux tels que les revendications, déclarations de créances, les effets du plan de cession. Le cabinet Kuntz & Associés intervient sur tous les contentieux liés aux procédures collectives.
Missions récentes
- procédures secondaires des filiales italiennes et espagnole du groupe GRUAU
- demandes d'ouverture de procédures secondaires, Règlement 1346/2000
- question préjudicielle devant la CJUE
- revendications internationales
- responsabilité du cédant
- contestation du bailleur
- contestations de plan de cession
- contestation de cession d'actifs
- tierce opposition sur plans de sauvegarde
- ouverture sauvegarde d’un groupe automobile