Restructuration et sauvegarde des entreprises

Valeur ajoutée

Le cabinet Kuntz & Associés a développé une expertise de très haut niveau en la matière : il traite des opérations de restructuration financière et juridique.

Il offre une réelle valeur ajoutée à ses clients en sachant combiner les meilleures techniques utilisées lors des procédures collectives d'une part, lors des fusions acquisitions d'autre part.

Kuntz & Associés tend à se spécialiser sur des opérations complexes et à forte valeur ajoutée.

Le cabinet conseille les entreprises qui, soit en prévention, soit parce qu'elles y sont contraintes, doivent se restructurer.

Au-delà des aspects juridiques et financiers, incontournables en la matière, les avocats du cabinet Kuntz & Associés prennent à coeur le redressement de l'entreprise ou toute autre solution qui permet de perpétuer le savoir-faire de l'entreprise et de sauvegarder le maximum d'emplois.

Il est le conseil de fonds d'investissement et d'industriels.

Quelle que soit la procédure, les avocats du cabinet Kuntz & Associés savent exploiter avec la meilleure pertinence tous les outils de l'arsenal juridique mis à leur disposition par la loi. Ils savent prendre en considération les enjeux macro-économiques nationaux ou régionaux, les intérêts des investisseurs, des industriels et des salariés.

Leur excellente connaissance des multiples facettes des procédures collectives leur permet de faire jouer avec intelligence les différents leviers au meilleur bénéfice de leurs clients. Leurs expériences en redressement d'entreprises, en fusions-acquisitions, en contentieux et en droit social assurent à leurs clients l'atteinte de leurs objectifs.

Savoir-faire

Au niveau de la restructuration d'entreprise, le cabinet Kuntz & Associés intervient dans cinq domaines :

• mandat ad hoc
• procédure de conciliation
• sauvegarde
• redressement judiciaire
• liquidation judiciaire

Mandat ad hoc
Il s'agit d'une procédure non judiciaire, confidentielle, lors de laquelle le dirigeant va faire désigner par le Président du Tribunal de Commerce un mandataire judiciaire. Sous l'égide de l'autorité judiciaire, le mandataire va négocier avec les créanciers, les banques, les fournisseurs... Cette procédure a pour objectif de restructurer l'endettement, de négocier avec les créanciers commerciaux pour l'allègement de la dette.

Procédure de conciliation
Le dirigeant demande la désignation par le Président du Tribunal de Commerce d'un conciliateur. L'objectif de son intervention, davantage réglementée, dans un cadre contractuel et judiciaire, est d'organiser la restructuration de l'entreprise, voire sa cession et de lui permettre de résoudre ses difficultés. Le conciliateur négocie avec les créanciers, les débiteurs et les co-contractants pour tenter de trouver un accord. Cette procédure est effective dans le cadre de la loi de sauvegarde des entreprises depuis janvier 2006.

Sauvegarde-sauvegarde accélérée-SFA
Dans ces procédures, le Tribunal est saisi à l'initiative du débiteur qui doit, dans un délai de deux à six mois, assisté d'un administrateur judiciaire, trouver une solution négociée avec ses créanciers afin d'éviter un état de cessation des paiements et assurer la poursuite de l'activité.

Redressement judiciaire
Lors de cette procédure, le tribunal est saisi par les débiteurs, les créanciers, ou le ministère public. C'est le tribunal qui tranche in fine et qui décide soit un plan de continuation, soit un plan de cession, soit la liquidation de l'entreprise.

Liquidation judiciaire
Cette procédure peut aujourd'hui aboutir à une cession de l'entreprise et constitue un des éléments d'application en France (procédure territoriale ou secondaire) du Règlement européen n°1346/2000 sur l'insolvabilité.

Missions récentes

• Restructuration du Groupe GRUAU
• reprise d'actifs dans l'enseigne
• prepack cession
• sauvegarde dans la distribution
• Conseil d'une banque de premier rang dans la restructuration d'une chaîne d'hôtels dont un des hôtels français les plus connus
• Conseil d'un fonds dans plusieurs prises de participation
• Conseil d'un cocontractant de NORTEL
• Conciliation, redressement judiciaire et sauvegarde dans les secteurs automobile, sécurité, imprimerie, aéronautique
• Plan de continuation dans la distribution
• Reprise d'actifs en liquidation judiciaire dans l'immobilier
• Plan de cession dans les médias
• Restructuration d'un groupe immobilier
• Restructuration pan-européenne France-Italie-Belgique-Pologne
• Représentant d'une masse d'obligataires