Droit social

Droit social collectif

Le cabinet peut conseiller l'entreprise sur l'ensemble des missions de droit social collectif. La qualité de l'intervention du cabinet en matière de droit social l'a conduit à « créer le droit », en étant à l'origine de jurisprudences importantes.

Savoir-faire

• Conseil dans la gestion quotidienne du social d'entreprise
  • Constitution des IRP (institutions représentatives du personnel)
  • Elections des IRP, contestation d'élections
  • Hygiène et sécurité
  • Contrat de travail
  • Négociation collective
  • Analyse de risques
• Accords, négociation des accords, accord de rupture conventionnelle collective,
• Accord d'annualisation du temps de travail
• Accord de performance collective
• Contentieux prud'homal et électoral
• Plan de sauvegarde de l'emploi, y compris en sauvegarde et redressement judiciaire
• Transfert de salariés dans les cessions d'entreprise
• Rédaction et négociation de contrats de travail

Missions récentes

• Conflit lors d'une grève entre une société de droit public, dont les salariés doivent déposer un préavis en cas de grève, et la société qui est son prestataire de services dans le domaine du gardiennage, de droit privé, dont les salariés n'ont pas l'obligation de déposer un préavis, réglé par la rédaction d'un accord collectif
• Gestion des avantages acquis pour une société dont le changement d'activité entraîne un changement de convention collective
• Suivi et accompagnement régulier de grands groupes sur l'ensemble du droit social, hotline
• Transfert d'un fonds de commerce
• Contentieux électoral de groupes dans les services et l'industrie
• Contentieux entre un groupe et son ancien dirigeant dans l'industrie
• Plan de sauvegarde de l'emploi applicable dans la loi de sauvegarde des entreprises
• Restructuration sociale d'un groupe leader mondial dans l'informatique

Droit social collectif appliqué aux restructurations

Cette compétence forte en droit social collectif vient compléter la compétence en restructuration d'entreprise. Ainsi, l'équipe Kuntz & Associés peut assurer conseil et assistance aux entreprises dans l'ensemble de leur démarche de restructuration, de fusion-acquisition ou encore de LBO.

Savoir-faire

• Plans sociaux selon la loi de sauvegarde et les nouvelles dispositions légales
• Audits sociaux

Missions récentes

• Dossier de redressement judiciaire et de sauvegarde
• Défense d'une entreprise face à un directeur de site qui s'institue dirigeant de fait et dépose une déclaration de cessation des paiements

Droit social individuel

Au niveau individuel, il s'agit de dossiers principalement contentieux, surtout pour le compte d'employeurs ou de cadres supérieurs.
Kuntz & Associés conseille également des PME pour les assister dans la gestion de leurs problématiques en droit social et compte parmi ses clients un chef triplement étoilé.

Sabine ROTKOPF-KUNTZ travaille sur plusieurs thèmes :

• les thèmes liés à la « bonne foi et à la loyauté » dans l'exécution du contrat de travail
• la résiliation du contrat aux torts de l'employeur
• Gestion des contentieux en matière de co-emploi